Adresse de correspondance

Avenir Consulting SA
Stockerstrasse 12
8002 Zurich
tél: +41 58 274 74 00

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions des sociétés du Groupe Avenir (ci-après Avenir), soit Avenir Consulting SA, Avenir Management Sàrl, Avenir Services SA et Avenir Operations SA. Elles régissent les relations contractuelles entre le client et Avenir.

Conclusion du contrat

Sauf stipulation contraire, les offres d’Avenir sont valables pendant 30 jours. Le contrat n’est conclu que lorsque le client octroie le mandat par écrit. Les ordres peuvent être adressés à Avenir par e-mail, fax, courrier ou par remise en main propre. Avenir est libre de refuser un mandat sans indiquer de raisons et peut interrompre, limiter ou mettre fin prématurément à un mandat si le client rend son exécution difficile ou impossible, ou s’il est en défaut de paiement.

Responsabilité

Avenir exécute tous les mandats avec le plus grand soin et la qualité nécessaire. Avenir décline cependant toute responsabilité en ce qui concerne le résultat de ses prestations. Dans la mesure où la loi l’autorise, la responsabilité d’Avenir pour les dommages est expressément exclue. Avenir décline en particulier toute responsabilité pour les dommages dus à des circonstances qui ne lui sont pas imputables.

Confidentialité, protection et sécurité des données

Avenir et le client s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toutes les informations et données qui ne sont pas de notoriété publique et auxquelles elles ont accès lors de la préparation et de l’exécution du contrat. Cette obligation reste valable après la fin du contrat aussi longtemps qu’un intérêt légitime existe. Avenir et le client veillent chacun à la protection et à la sécurité des données dans leur sphère d’influence et leur domaine de responsabilité. Avenir recueille et traite les données personnelles tel que le prévoit sa déclaration de confidentialité, selon d’éventuels accords supplémentaires passés avec le client et dans le respect de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et des autres lois applicables.

Conditions d’annulation

  • Conseils : Toute annulation d’un projet de consultation avant terme par le client entraînera le paiement total des prestations déjà réalisées ainsi que la facturation des prestations prévues par le contrat non encore exécutées à hauteur de 50%.
  • Formation : En cas d’annulation moins de 45 jours avant la date de la formation, le client est redevable de 50% du montant fixé dans le contrat. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la formation, l’ensemble des frais de séminaire est dû. En l’absence d’annulation, le prix du séminaire complet est facturé.
  • Assessment : En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date de l’évaluation individuelle, 50% du montant de l’assessment est dû. En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’assessment, le montant total de l’évaluation doit être pris en charge par le client. Pour les assessments de groupe, les conditions sont les mêmes que pour les projets de consultation.

Dépenses et frais de tiers

Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des coûts réels (train 1ère classe ou voiture CHF 0.85 par km), de même que les repas/nuitées. Les coûts des prestations de tiers comme l’hébergement, les traductions ou la production de moyens auxiliaires sont assumés par le client ou facturés à ce dernier.

Généralités

Si les présentes dispositions s’avèrent invalides en tout ou partie, ou le deviennent, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une autre disposition qui se rapproche le plus de l’objectif économique de la disposition invalide.

Tout accord dérogeant aux présentes CG doit revêtir la forme écrite.

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales ainsi que les éventuels litiges qui découlent du contrat conclu entre Avenir et le client, ou sont en lien avec lui, sont exclusivement soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich.

Zurich, novembre 2018