Adresse de correspondance

Avenir Consulting SA
Stockerstrasse 12
8002 Zurich
tél: +41 58 274 74 00

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions des sociétés du Groupe Avenir (ci-après Avenir), soit Avenir Consulting SA, Avenir Services SA et Avenir Operations SA. Elles régissent les relations contractuelles entre le client et Avenir.

Conclusion du contrat

Sauf stipulation contraire, les offres d’Avenir sont valables pendant 30 jours. Le contrat n’est conclu que lorsque le client octroie le mandat par écrit. Les ordres peuvent être adressés à Avenir par e-mail, courrier ou par remise en main propre. Avenir est libre de refuser un mandat sans indiquer de raisons et peut interrompre, limiter ou mettre fin prématurément à un mandat si le client rend son exécution difficile ou impossible, ou s’il est en défaut de paiement.

Responsabilité

Avenir exécute tous les mandats avec le plus grand soin et la qualité nécessaire. Avenir décline cependant toute responsabilité en ce qui concerne le résultat de ses prestations. Dans la mesure où la loi l’autorise, la responsabilité d’Avenir pour les dommages est expressément exclue. Avenir décline en particulier toute responsabilité pour les dommages dus à des circonstances qui ne lui sont pas imputables.

En particulier, Avenir décline toute responsabilité quant au caractère approprié des logiciels tiers installés chez le commanditaire et ne garantit pas non plus le bon fonctionnement de ces produits au sein d’un système informatique défini ou en combinaison avec une quelconque application. En outre, Avenir ne saurait être tenue responsable des dommages résultant (i) d’erreurs de manipulation ou (ii) d’attaques contre l’environnement matériel et logiciel.

Confidentialité, protection et sécurité des données

Avenir et le client s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toutes les informations et données qui ne sont pas de notoriété publique et auxquelles elles ont accès lors de la préparation et de l’exécution du contrat. Cette obligation reste valable après la fin du contrat aussi longtemps qu’un intérêt légitime existe. Avenir et le client veillent chacun à la protection et à la sécurité des données dans leur sphère d’influence et leur domaine de responsabilité. Avenir recueille et traite les données personnelles tel que le prévoit sa déclaration de confidentialité, selon d’éventuels accords supplémentaires passés avec le client et dans le respect de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et des autres lois applicables.

Sous réserve d’accords contraires, Avenir s’engage à tenir strictement confidentielles toutes les informations fournies par le commanditaire et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le commanditaire peut utiliser les données anonymisées recueillies dans le cadre de l’étude mandatée pour des projets de recherche ultérieurs. Il peut accorder à des tiers des droits d’utilisation des données.

Avenir se réserve le droit de réutiliser les conclusions générales tirées des études et des projets. Avenir veille à ce qu’il soit impossible pour un tiers de déduire les résultats des études ou des projets antérieurs ainsi que l’identité du commanditaire à partir des informations utilisées.

Obligation de conservation des données

Avenir est tenue de conserver les documents relatifs aux projets pendant deux ans après la livraison du rapport d’enquête. Toute prolongation de ce délai devra faire l’objet d’un accord exprès.

Services et honoraires

Sauf accord contraire, Avenir est en droit de transférer la commande. L’identité des sous-traitants peut être communiquée au commanditaire sur demande.

Conditions d’annulation

  • Conseils : te annulation d’un projet de consultation avant terme par le client entraînera le paiement total des prestations déjà réalisées ainsi que la facturation des prestations prévues par le contrat non encore exécutées à hauteur de 50%.
  • Enquêtes : Toute annulation d’un projet d’enquête avant terme par le client entraînera le paiement total des prestations déjà réalisées ainsi que la facturation des prestations prévues par le contrat non encore exécutées à hauteur de 20%.
  • Formation : En cas d’annulation moins de 45 jours avant la date de la formation, le client est redevable de 50% du montant fixé dans le contrat. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la formation, l’ensemble des frais de séminaire est dû. En l’absence d’annulation, le prix du séminaire complet est facturé.
  • Assessment : En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date de l’évaluation individuelle, 50% du montant de l’assessment est dû. En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’assessment, le montant total de l’évaluation doit être pris en charge par le client. Pour les assessments de groupe, les conditions sont les mêmes que pour les projets de consultation.

Dépenses et frais de tiers

Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des coûts réels (train 1ère classe ou voiture CHF 0.85 par km), de même que les repas/nuitées. Les coûts des prestations de tiers comme l’hébergement, les traductions ou la production de moyens auxiliaires sont assumés par le client ou facturés à ce dernier.

Utilisation de logiciels tiers

Si Avenir doit utiliser l’environnement logiciel d’un tiers pour exécuter une commande, ou si le commanditaire utilise les services d’Avenir par l’intermédiaire d’un tel environnement logiciel, l’utilisation de cet environnement logiciel sera soumise aux conditions de licence de ce tiers. En l’absence d’accord explicite contraire, la prestation d’Avenir se limite à l’acquisition des licences nécessaires à l’utilisation contractuelle de l’environnement logiciel. Avenir et le commanditaire veillent, dans leurs sphères d’influence et de responsabilité respectives, au respect des conditions de licence. Il incombe au commanditaire de vérifier si l’environnement logiciel répond aux exigences du client en matière de compatibilité, de protection des données et de sécurité des données.

Généralités

Si les présentes dispositions s’avèrent invalides en tout ou partie, ou le deviennent, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une autre disposition qui se rapproche le plus de l’objectif économique de la disposition invalide.
Tout accord dérogeant aux présentes CG doit revêtir la forme écrite.

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales ainsi que les éventuels litiges qui découlent du contrat conclu entre Avenir et le client, ou sont en lien avec lui, sont exclusivement soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich.

Zurich, décembre 2020